Assurance maladie : L’Espagne accusée de discriminer les retraités étrangers est renvoyée devant la justice

La Commission européenne a décidé mercredi de renvoyer l’Espagne devant la justice, car elle estime que les retraités européens qui séjournent temporairement dans ce pays y sont discriminés quand il s’agit d’accéder aux soins de santé.

Madrid devra répondre devant la Cour européenne de justice de Luxembourg, qui peut la contraindre à modifier ou abroger sa législation.

Les règles de l’UE permettent normalement à tout Européen qui séjourne temporairement dans un autre pays membre de bénéficier, sur présentation d’une “carte européenne d’assurance maladie”, des mêmes soins de santé que les personnes relevant de la sécurité sociale de ce pays.

Comme les retraités espagnols peuvent obtenir des médicaments sans rien payer, les retraités d’autres pays qui sont malades en Espagne devraient également pouvoir le faire, ce qui n’est pas le cas. On leur demande en effet un document supplémentaire certifiant, en espagnol, qu’ils sont bien retraités.

Pour Bruxelles, il s’agit d’une “discrimination à l’égard des ressortissants de l’UE, titulaires de retraites et séjournant temporairement dans le pays”, mais c’est également “contraire à la finalité de la carte européenne d’assurance maladie, qui est de simplifier les procédures et de réduire les formalités administratives pour les assurés”.

Bruxelle, 16 février 2011 (AFP)