Comme avec les clauses de désignation en avril dernier, les sénateurs ont rejeté l’article du PLFSS prévoyant des recommandations avec sanctions fiscales à la clé pour les contrats collectifs santé.
L’article introduisant des recommandations d’organismes assureurs (les institutions de prévoyance en l’occurrence) au niveau des branches professionnelles pour les contrats collectifs – dispositif accompagné d’une sanction fiscale – a été retoqué par le Sénat.
Mardi 13 novembre, en cours d’examen du PLFSS 2014, les sénateurs ont donc supprimé l’article 12 ter par 217 voix contre 126 sur 343 suffrages exprimés.
Après le rejet des clauses de désignation en avril, le Sénat refait de même pour les recommandations. La profession de l’assurance s’est fortement mobilisée contre cette nouvelle mouture du texte qui fait suite à l’application de l’ANI, l’accord national interprofessionnel prévoyant la généralisation des complémentaires santé pour tous les salariés.
Le mouvement “Sauvez Les Abeilles”, a manifesté, hier, mercredi 12 novembre, devant le Palais Bourbon, espérant que les sénateurs s’opposent au texte déjà adopté par les députés. Le texte devrait présenté désormais en commission mixte paritaire.
