Agents territoriaux : En attendant une loi, un projet de décret est sur la table

L'hôtel de ville de Vannes, dans le Morbihan.
L'hôtel de ville de Vannes, dans le Morbihan.
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

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