Tag: accord interministériel sur la prévoyance
Collectivités : La prévoyance obligatoire, encore largement méconnue
Alors que l’accord du 11 juillet 2023 prévoit de rendre obligatoire la couverture prévoyance pour les agents territoriaux, 42% des collectivités affirment vouloir mettre en place un contrat à adhésion facultative.
Didier Bée : “Notre combat est de préserver la solidarité intergénérationnelle”
Alors que l’accord national du 11 juillet est en attente de transposition, Didier Bée, président de la MNT, insiste sur la nécessité de préserver la solidarité intergénérationnelle en santé.
Agents territoriaux : En attendant une loi, un projet de décret...
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Fonction publique de l’État : Rétrospective sur la réforme de la...
INFOGRAPHIES - Retrouvez ci-dessous deux infographies rétrospectives sur les jalons de la réforme de la PSC dans la fonction publique de l'État.
Agents de l’État : L’accord interministériel sur la prévoyance est publié
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel.
Replay – BlabLAB sur la PSC dans la fonction publique
Le 30 novembre dernier, le Cercle LAB, en partenariat avec Avanty Avocats, organisait un BlabLAB sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Collectivités : Un plaidoyer mutualiste pour améliorer l’accord du 11 juillet
La coordination des assureurs mutualistes (CAM) propose d’améliorer certains aspects de l’accord national du 11 juillet relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Fonction publique territoriale : Éviction au sein de la coordination mutualiste
Selon nos informations, la MNT a demandé à Territoria Mutuelle de quitter la coordination des assureurs mutualistes. A l’origine des désaccords, le refus de Territoria de signer le plaidoyer qui sera présenté au salon des Maires le 22 novembre.
Agents de l’État : Le PLF intègre le report de la...
Report de l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC, traduction législative de l'accord interministériel sur la prévoyance des agents de l'État… Retour sur les amendements intégrés dans le PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
PSC : La MFP sera vigilante sur la mise en œuvre...
Mutualité Fonction Publique dresse un bilan contrasté de l’accord interministériel sur la prévoyance des agents de l’État et appelle à la vigilance sur la mise en œuvre.
