100% santé : Ce que dit l’avis de la Cnil sur les codes détaillés

Un courrier
Le courrier de la Cnil est daté du 20 avril 2020.
Retrouvez au sein de cet article le courrier que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a envoyé à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sur la transmission des codes détaillés aux organismes complémentaires dans le cadre du 100% santé.

CONTENU RÉSERVÉ

... ATTENDEZ ! NE PARTEZ PAS !

VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE DÉJÀ ACCÈS ...

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre société est peut-être déjà abonnée ! Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.