Vente à distance : Provitalia devant la commission des sanctions de l’ACPR
C'est un fait suffisamment rare pour être souligné : la commission des sanctions de l'ACPR tenait ce mercredi une séance ouverte au public. Elle a examiné une procédure disciplinaire lancée à l'encontre de Provitalia, courtier spécialisé dans la vente à distance de contrats prévoyance et santé.