Vente à distance : Provitalia devant la commission des sanctions de l’ACPR

Par
Florian Delambily
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La commission des sanctions de l'ACPR
C'est un fait suffisamment rare pour être souligné : la commission des sanctions de l'ACPR tenait ce mercredi une séance ouverte au public. Elle a examiné une procédure disciplinaire lancée à l'encontre de Provitalia, courtier spécialisé dans la vente à distance de contrats prévoyance et santé.

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