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Accueil Tags Taxe PJ

Tag: taxe PJ

PLF 2015 : la taxe sur la protection juridique votée

Les députés ont voté, le 20 octobre, l'article 19 du projet de loi de finances (PLF) 2015 concernant la protection juridique. La taxe sur les contrats PJ va passer de 9 à 11,6%. Pour autant, la branche ne manque pas de ressources.