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Accueil Tags Sanction ACP

Tag: sanction ACP

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ACP : Le courtier Arca Patrimoine sanctionné notamment pour défaut de...

Rédaction NA Pro -
L'Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné Arca Patrimoine d'une amende de 150.000 euros et d'un avertissement pour des pratiques commerciales.
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Courtage / Sanction : L’ACP sanctionne d’une amende et d’une interdiction...

Benoit Martin -
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé avoir sanctionné un courtier pour « avoir voulu, de manière réitérée, créer les conditions d'une poursuite irrégulière de l'activité d'intermédiaire d'assurance ».

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