Courtage / Sanction : L’ACP sanctionne d’une amende et d’une interdiction de pratique un courtier

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé avoir sanctionné un courtier pour « avoir voulu, de manière réitérée, créer les conditions d’une poursuite irrégulière de l’activité d’intermédiaire d’assurance ».

Ennery Belance, le courtier en question, est interdit de pratique pendant 10 ans et doit s’acquitter d’une amende de 10.000 euros.

Dans un communiqué, l’autorité rappelle que Ennery Belance avait déjà été interdit d’exercice de la pratique de l’activité d’intermédiation d’assurance pour avoir « présenté de fausses attestations à l’appui de sa demande d’immatriculation des sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com ». La sanction avait été prise en avril 2009.