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Accueil Tags Responsabilité médicale

Tag: responsabilité médicale

Jurisprudence – Responsabilité Médicale : Ne pas confondre le défaut d’information...

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité médicale (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 janvier 2010, n° 09-10.992).