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Accueil Tags Resiliation apres echeance

Tag: resiliation apres echeance

Projet de texte : La future loi sur la consommation inquiète...

Les assureurs se disent préoccupés par le futur projet de loi sur la consommation qui permettrait aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Pourtant, la directive semble séduire les associations de consommateurs.