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Accueil Tags Recommandé électronique

Tag: recommandé électronique

Dématérialisation : Le recommandé électronique, dans le code des assurances

L'échange de documents contractuels par envoi recommandé électronique est officiellement reconnu par le code des assurances, selon un arrêté du 27 mars publié au journal officiel le 30 mars.