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Tag: PLF2019

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PLF 2019 : La TSCA s’appliquera à la garantie décès en emprunteur

Florian Delambily -
Le projet de loi de finances 2019 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'application de la TSCA aux garanties décès en assurance emprunteur.
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