Tag: loi sapin 2
Sapin 2 et RGPD : Le risk manager en première ligne
A tout juste un an d’intervalle, deux textes législatifs ont imposé aux entreprises de passer en revue leurs modes de fonctionnement et leurs relations avec sous-traitants, fournisseurs et clients. Dans les deux cas, l’implication du risk management est capitale.
Loi Sapin 2 : Une aide à la démocratisation de la...
Connue des professionnels pour ses mesures sur l’assurance vie, ce texte vise en premier lieu à lutter contre la corruption, et engage la responsabilité des dirigeants.
Assurance emprunteur/Assurance vie : Ce que les députés ont adopté
Les députés ont tenté jeudi de rassurer les épargnants sur la possibilité créée par le projet de loi Sapin II de limiter temporairement les retraits sur un contrat d'assurance vie en cas de crise grave menaçant le système financier.
Premier semestre 2016 : six mois riches en événements
Catastrophes naturelles, Brexit, sanctions, Euro de football, réglementation... Les assureurs ont eu de quoi s’occuper depuis janvier. Retour sur six mois de couvertures, d’indemnisations et de débats.
Assurance vie : Vers un encadrement de la rémunération des contrats ?
VIDEO - Mardi 14 juin, les députés ont adopté, en première lecture, la loi dite Sapin 2, dans laquelle a été inséré un article pour renforcer l'encadrement de l'assurance vie, par la modulation des règles de constitution de la provision pour participation aux bénéfices, ce qui devrait avoir un impact sur les taux servis.
