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Tag: loi santé

Résiliation à tout moment: le gouvernement reporte le projet

Le gouvernement ne déposera pas d'amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020.

Tiers-payant : La généralisation en partie censurée par le Conseil constitutionnel

Très attendue la décision du conseil constitutionnel sur la loi de modernisation du sytème de santé a été rendue jeudi 21 janvier. Les Sages...

Contrats responsables et solidaires : le décret est paru

Le décret sur la nouvelle mouture du contrat responsable et solidaire signé par la ministre de la Santé a été publié.

Santé : Contrats responsables, tiers-payant… la loi santé sous le feu...

Le projet de loi santé de Marisol Touraine s'attire les foudres des représentants des mutuelles, des institutions de prévoyance, des assurances et des courtiers. Dans la ligne de mire, la refonte des contrats responsable et la généralisation du tiers payant.