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Accueil Tags Justice du XXIe siècle

Tag: Justice du XXIe siècle

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Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai. Plusieurs articles concernent l'assurance automobile autour de la répression de la conduite sans le fameux papier vert et de la mise en place d'un fichier des véhicules assurés.