Tag: indemnisation sécheresse
Sécheresse : Un décret modifie les conditions d’indemnisation
Un décret limite la garantie Cat Nat en cas de sécheresse aux dommages susceptibles d'affecter la solidité du bâti ou d'entraver l'usage normal du bâtiment. L’assuré doit désormais prouver qu'il a utilisé l’indemnisation pour la réparation des dommages.
RGA : Le rapport Ledoux veut (encore) améliorer le régime Cat...
Missionné par la première ministre sur l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de RGA, Vincent Ledoux vient de remettre son rapport. Le député du Nord y fait plusieurs propositions, notamment sur l’amélioration du régime Cat Nat et le renforcement de la transparence de l’action des assureurs.
Sécheresse : France Assureurs salue l’avancée sur les indemnisations
Au lendemain de l’approbation par le gouvernement de l’ordonnance sur la prise en charge par le régime Cat Nat des dommages causés par la sécheresse, France Assureurs salue cette avancée. La fédération rappelle toutefois qu’au-delà des phénomènes RGA, l’équilibre technique du régime est en péril.
Sécheresse : Le gouvernement veut faciliter l’indemnisation des particuliers
Les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront "assouplis" dans le cas de la sécheresse pour "mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols" qui provoque des dégâts sur les maisons, selon le compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi.
Sécheresse : La moitié des sinistres classés sans suite
INFOGRAPHIES - Alors que 53% des sinistres sécheresse faisant l’objet d’un arrêté Cat Nat sont classés sans suite, le rôle des experts est primordial dans l’analyse des risques et l’indemnisation des sinistrés.
Catastrophe climatique : Le fonds de garantie des calamités agricoles se...
Bruno Le Maire a indiqué lundi matin que le fonds de garantie des calamités agricoles pourait se réunir en juin prochain. La sécheresse impacte fortement les cultures, tandis que les assureurs ont suspendu les souscriptions, le risque étant devenu certain, selon La Tribune.
