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Tag: indemisaton assurance

Cat’ Nat’ : L’arrêté pour les intempéries en Bretagne publié au...

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles pour les intempéries de février en Bretagne est paru dimanche au Journal Officiel. Les Alpes, les Pyrénées-Atlantiques et la Réunion sont également concernés.