L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles pour les intempéries de février en Bretagne est paru dimanche au Journal Officiel. Les Alpes, les Pyrénées-Atlantiques et la Réunion sont également concernés.
Le Journal officiel a publié dimanche 18 mai un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle portant sur des communes de départements touchés par des inondations, des coulées de boues et les actions de vagues survenues notamment en février 2014 en Bretagne.
17 départements sont concernés par l’arrêté. Il s’agit des Alpes-Maritimes, des Côtes-d’Armor, du Finistère, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Ille-et-Vilaine, des Landes, du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Moselle, de l’Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Var et la Réunion.
Bien que les dossiers aient été constitués, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ces zones géographiques et la parution au Journal officiel activent la garantie des contrats de dommages aux biens.
Pour rappel, cette garantie est déclenchée “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises“, précise l’arrêté.
