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Accueil Tags Garantie decennale

Tag: garantie decennale

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Assurance construction : Le courtier SFS va-t-il faire condamner la France ?

Florian Delambily -
Le 18 juin dernier, dans un avis motivé, la commission européenne a sommé la France de "conformer son assurance construction" au droit de l'Union dans un délai de deux mois. Un avis publié après une plainte du courtier SFS.
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Assurance « construction » : vers une harmonisation européenne

Rédaction NA Pro -
La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a reçu le 19 mars dernier à Paris les acteurs de l’assurance « construction » suisses...

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