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Accueil Tags Fonds d’action sociale

Tag: fonds d’action sociale

Accords de branche : Nouveau décret sur le degré élevé de...

Dans le cadre de la reforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dernier décret a été publié le 9 février sur le Journal Officiel. Il définit le financement et la gestion de façon mutualisée des garanties collectives de protection sociale prévues dans les accords de branches professionnelles.