CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Décret frais relogement

Tag: décret frais relogement

Régime Cat Nat : Conditions et frais de relogement précisés

Dans le cadre de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, un décret et un arrêté interministériel viennent préciser les conditions de prise en charge des frais de relogement d'urgence. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2024.