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Accueil Tags Décret

Tag: décret

Résiliation infra-annuelle en santé : Enfin le décret !

Moins d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en santé, le décret d’application a été publié au Journal Officiel.

Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret

Selon nos informations, le projet de décret pour application de la résiliation infra-annuelle en santé englobe bien plus que les seuls contrats de complémentaires santé. Les assureurs négocient pour modifier le texte.

Immobilier : Les agents commerciaux obligés de se couvrir en RC Pro

Un décret de la Garde des Sceaux publié au Journal officiel du 30 juin, vient donner corps à l'une des dispositions de la loi Alur. Elle rend la couverture en responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux obligatoire.

Marché : Les assureurs autorisés à devenir banquiers des PME-ETI

Le gouvernement prépare un décret favorisant les prêts aux PME par les assureurs. 90Mds d'euros pourraient être disponibles.

Secteur optionnel : Le gouvernement a opté pour un passage en...

Le décret et l’arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser les dépassements d’honoraires par les médecins du bloc opératoire sont parus jeudi au Journal Officiel.

Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est...

Le Journal Officiel du 10 novembre a publié le décret n° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ».

Secteur optionnel : Fabrice Henry répond à l’idée d’un passage en...

Fabrice Henry, président de l'Unocam, réagit aux propos de Michel Chassang, président du CSMF, principal syndicat des médecins libéraux, qui avance l'idée d'un secteur optionnel intégré dans le cahier des charges des contrats responsables.