CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Décision de justice

Tag: décision de justice

Covéa : L’accord sur l’UES annulé par décision de justice

Lundi 13 février le tribunal d'instance de Paris 12e a invalidé la reconnaissance de l'UES Covéa mise en place en décembre 2015. Le groupe a décidé de faire appel de la décision.

Justice : La cour de cassation rappelle que le courtier n’est...

La Cour de cassation rappelle que le courtier est un professionnel qui représente les assurés auprès de l’assureur, et non l’inverse.

AIG paie 6,1 millions de dollars pour mettre fin à des...

Deux filiales de l'assureur américain AIG ont accepté de payer au moins 6,1 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites pour cause de pratiques discriminatoires envers des clients noir-américains, d'après un communiqué publié sur le site du ministère de la Justice jeudi.