Tag: Cour de justice de l’Union européene
Juridique : Quand la CJUE se penche sur la distribution d’assurance
Par une décision du 29 septembre dernier (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20), la CJUE s’est pour la première fois prononcée sur l’application de la directive (UE) 2016/97 (dite « DDA »). Le professeur Pierre-Grégoire Marly, directeur du Master de droit des assurances du Mans et expert au Club juridique du Cercle LAB, nous éclaire sur le sens et la portée de cette décision.
Justice : Les conséquences de la fin de la discrimination entre...
La fin de la discrimination entre les sexes ce sera le 21 décembre prochain, c'est ce qu'a décidé la Cour de justice de l'Union Européenne. A la clef ? Une augmentation des contrats auto pour les femmes et une diminution des rentes retraite Madelin pour les hommes. En tout cas, le 21 décembre, la parité sera appliquée.
