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Accueil Tags Cour d’appel

Tag: Cour d’appel

Pertes d’exploitation : Un restaurateur débouté en appel

Un restaurant de Bordeaux qui demandait à son assureur Axa de dédommager les pertes d'exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la crise du Covid-19, a été débouté lundi par la cour d'appel de Bordeaux.

Pertes d’exploitation : Première condamnation pour Axa en appel

L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

Jurisprudence – Responsabilité Médicale : Ne pas confondre le défaut d’information...

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité médicale (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 28 janvier 2010, n° 09-10.992).