CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Contrat acces soins

Tag: contrat acces soins

Assurance Santé : Mise en place du contrat d’accès aux soins

Signé il y a un peu plus d'un an, l'avenant à l'article 8 visant à encadrer les dépassements d'honoraires est entré en vigueur dimanche 1er décembre, après publication de l'arrêté le concernant.