Tag: commission des sanctions
ACPR : La Mutuelle de Poitiers écope d’un blâme et d’une...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné la Mutuelle de Poitiers Assurances pour défaillances de son contrôle interne. Le superviseur a infligé un blâme et une amende de 600.000 euros.
ACPR : Les sanctions touchent deux fois plus la banque que...
INFOGRAPHIES - Depuis sa création en 2010, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une centaine de décisions. L’assurance concerne 34% des cas.
Courtage : Viva Conseil à nouveau sanctionné par l’ACPR
L'ACPR sanctionne Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil) pour non-respect des obligations d'information et de conseil.
ACPR : La commission des sanctions fait sauter le huis-clos
Les audiences de la commission des sanctions de l’ACPR ne se dérouleront plus à huis-clos sauf si cela se justifie, selon un communiqué.
AMF : La Commission des sanctions partiellement renouvelée
La Commission des sanctions de l’AMF annonce l’arrivée de quatre nouveaux membres et le renouvèlement de mandat de Sophie Schiller et Edwige Belliard.
ACPR : Cardif Assurance Vie sanctionné à hauteur de 2,5M d’euros
Cardif Assurance Vie écope d’une amende de 2,5M d’euros prononcée par la commission des sanctions de l'ACPR. Au total 7 griefs ont été retenus.
Courtage : Viva Conseil devant la commission des sanctions de l’ACPR
Ce vendredi 7 février, le courtier Viva Conseil était auditionné par la commission des sanctions de l'ACPR. Une nouvelle fois, les griefs ont porté sur le démarchage téléphonique.
Vente à distance : Le courtier Provitalia sanctionné par l’ACPR
Le courtier Provitalia, spécialiste de la vente à distance de contrats d'assurance, a été sanctionné par l'ACPR, selon une décision rendue ce jeudi 16 mai.
