Tag: commission des sanctions
AMF : La Commission des sanctions partiellement renouvelée
La Commission des sanctions de l’AMF annonce l’arrivée de quatre nouveaux membres et le renouvèlement de mandat de Sophie Schiller et Edwige Belliard.
ACPR : Cardif Assurance Vie sanctionné à hauteur de 2,5M d’euros
Cardif Assurance Vie écope d’une amende de 2,5M d’euros prononcée par la commission des sanctions de l'ACPR. Au total 7 griefs ont été retenus.
Courtage : Viva Conseil devant la commission des sanctions de l’ACPR
Ce vendredi 7 février, le courtier Viva Conseil était auditionné par la commission des sanctions de l'ACPR. Une nouvelle fois, les griefs ont porté sur le démarchage téléphonique.
Vente à distance : Le courtier Provitalia sanctionné par l’ACPR
Le courtier Provitalia, spécialiste de la vente à distance de contrats d'assurance, a été sanctionné par l'ACPR, selon une décision rendue ce jeudi 16 mai.