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Accueil Tags Assurance des permanences des élus

Tag: assurance des permanences des élus

Assurance des permanences des élus locaux : La loi est publiée

La loi sur la protection des élus locaux est publiée au Journal officiel. Dans un an, les élus qui se voient refuser un contrat d’assurance pourront saisir le Bureau central de tarification (BCT).