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Accueil Tags Article 39

Tag: article 39

Replay : BlabLAB : L’Article 39 entre dans une nouvelle ère

Revivez en vidéo ce BlabLAB dédié au nouveau Article 39 à prestations définies et droits certains, décrypté par Xavier Pignaud (Rigaud Avocats) et Vincent Raynal (Also Consulting).

Guillaume Meyer (GGVie) : « Article 39, la pépite de la loi...

Le directeur épargne et retraite d’entreprise de Groupama Gan Vie revient sur le régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits acquis, soit l’article L137-11-2 du code de la sécurité sociale, appelé également le « nouvel article 39 ». Il aura fallu 6 ans pour que la circulaire européenne proposée en 2014 soit retranscrite en droit français dont la dernière est passée le 23 décembre 2020.
Document confidentiel

Retraite : Le projet d’instruction sur les régimes à prestations définies

Le projet d’instruction sur les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies précise la construction des nouveaux contrats.
Retraités

Régime universel : Quels impacts pour la retraite supplémentaire ?

INFOGRAPHIE - Avec le système universel de retraite, le niveau de pension des cadres de direction sera nettement inférieur à celui qu’ils auraient perçu avec le système actuel. Le montant de leur cotisation vieillesse aussi. Le futur régime bouleversera le terrain de jeu des dispositifs collectifs de retraite supplémentaire. Quelles opportunités ?
Un retraité regarde la mer

Retraites chapeau : Sous le coup d’une sanction de l’Europe, la France...

Depuis le mois de janvier dernier, l’État français est sous la menace d'une sanction de l'Europe. La transposition d'une directive de 2014 sur la mobilité des travailleurs entre les États membres n'a toujours pas été notifiée à l'UE. Elle impose notamment une modification des articles 39 dits retraites chapeau.