Guillaume Meyer (GGVie) : “Article 39, la pépite de la loi Pacte”

Le directeur épargne et retraite d’entreprise de Groupama Gan Vie revient sur le régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits acquis, soit l’article L137-11-2 du code de la sécurité sociale, appelé également le « nouvel article 39 ». Il aura fallu 6 ans pour que la circulaire européenne proposée en 2014 soit retranscrite en droit français dont la dernière est passée le 23 décembre 2020.

CONTENU RÉSERVÉ

... ATTENDEZ ! NE PARTEZ PAS !

VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE DÉJÀ ACCÈS ...

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre société est peut-être déjà abonnée ! Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.