Tag: aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle: le gouvernement abandonnerait la taxation des avocats
L'Etat ne financera pas l'aide juridictionnelle en taxant les avocats, selon l'AFP.
Protection juridique : l’Etat collabore avec les assureurs pour améliorer l’accès...
Afin de simplifier l'accès au droit, le ministère de la Justice a souhaité collaborer avec les assureurs. Selon la FFSA (Fédération Française des...
Marché / Assurance : Les assureurs prêts à étendre la protection...
Les assureurs sont prêts à étendre certaines garanties de leurs contrats de protection juridique, mais refusent taxation ou assurance obligatoire pour pallier les carences de l'aide juridictionnelle d'Etat, ont-ils expliqué jeudi à l'Assemblée nationale.
