L’ACPR a approuvé le transfert interne de portefeuille d’engagements de retraite au sein d’une comptabilité auxiliaire d’affectation de Suravenir.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) livre ses ultimes décisions avant la trêve des confiseurs. Le superviseur des banques et des organismes d’assurance a validé le transfert interne de portefeuille d’engagements de retraite au sein d’une comptabilité auxiliaire d’affectation de Suravenir.
Cette décision publiée au Journal officiel du 22 décembre, permet à la filiale d’assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa d’isoler ses actifs représentatifs des contrats retraite du reste de son bilan. De quoi protéger l’épargnant en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.
