La semaine dernière, le Conseil national suisse a décidé d’étudier la mise en place d’une assurance obligatoire contre les séismes dans le pays, apprend-t-on sur le site d’information Romandie.com. Une décision qui satisfait les assureurs mais pas les propriétaires, au vu du faible nombre de tremblements de terre chaque année.
Les séismes sont les seuls risques naturels qui ne sont pas assurés en Suisse. Un an après le tremblement de terre japonais, le Conseil national suisse a donc décidé, à l’initiative d’une parlementaire, de remettre sur la table un projet d’assurance obligatoire contre les séismes dans le pays.
Pour l’heure, les modalités de cette initiative sont encore à définir, notamment entre assureurs privés, Etablissements cantonaux d’assurance (ECA) et propriétaires. L’idée est de mettre en place une prime d’assurance unifiée entre régions, car actuellement il est possible de s’assurer volontairement, moyennant des primes très élevées et supportées principalement par les propriétaires des bâtiments des régions à risque (Valais et Bâle par exemple).
Aujourd’hui, les ECA sont dotés d’une enveloppe commune d’environ 2Mds de francs suisse par séisme, mais dont la répartition est inégale. Insuffisant, ce pot commun pourrait donc être compensé par l’assurance obligatoire. «Nous étions partis du principe qu’il ne fallait pas que la prime dépasse 10 centimes par 1.000 francs assurés. Ce qui reviendrait à 50 francs par années pour un logement d’une valeur de 500.000 francs. Nous avions aussi établi le niveau de la franchise à 10% de cette même valeur», explique Martin Wüthrich membre de la direction de l’ASA (Association Suisse d’Assurances) au journal le Matin.
Propriétaires inquiets
Le but est donc de mutualiser les risques avec une assurance qui soit la même dans chaque canton, à l’image de ce qui se fait déjà pour les avalanches ou la grêle. « En payant ses primes, un Lausannois paie pour un Ormonan, plus exposé aux coulées de neige. Et inversement pour la grêle », explique Jérôme Frachebourg, directeur général de l’ECA vaudoise dans les colonnes de notre confrère suisse. Pour que l’assurance soit viable, ce dernier préconise donc une large base de cotisation. Objectif, un pot commun d’au moins 10Mds de francs, garantis et réassurés par les acteurs privés.
Mais le mode de calcul de cette assurance doit encore être précisé. Les propriétaires souhaitent qu’elle soit établie selon la valeur d’un immeuble et non selon sa localisation. De plus, une assurance seulement privée serait trop coûteuse, ainsi ces derniers réclament une solution publique-privée avec l’aide des ECA absentes de certaines régions. Mais c’est également la faible récurrence du sinistre et sa localisation limitée qui poserait encore problème chez certains.
