Solvabilité II : L’Union Européenne repousse la mise en place de Solvency 2

Alors que le secteur européen de l’assurance s’est présenté devant la commission européenne pour faire valoir des modifications dans le calibrage de la réforme Solvabilité 2, Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur a précisé dans un discours que la réforme serait mise en place au 1er janvier 2013 et non fin octobre 2012 comme initialement prévu.

L’assurance française avait travaillé dur pour faire évoluer les mesures et les calibrages du projet Solvabilité 2. La cinquième et dernière étude d’impact, le QIS 5, étant prévue pour le second semestre de 2010, l’occasion était belle pour parler d’une seule voix face aux instances européennes à propos des soucis que posent un calibrage trop exigeant de ce test.

Mardi 4 mai, le CEA s’est présenté devant la Commission européenne en parlant de « mesures encore conservatrices dans de très nombreux domaines » qu’il était impératif de faire évoluer dans le bon sens. Mais ce sont surtout les mesures d’applications de la directive et le calibrage des spécifications du QIS 5 que les assureurs européens ont souhaité mettre en avant.

Ils semblent avoir été entendus, puisque Michel Barnier déclarait avoir pris en compte les problématiques soulevées par les assureurs. “Nous ne recherchons pas une prudence excessive mais une prudence nécessaire et suffisante”, a-t-il voulu rappeler, ajoutant “nous ne pensons pas que la totalité du secteur européen de l’assurance augmentera son capital en vertu du passage à Solvabilité 2”. La date de mise en place de Solvabilité 2 a donc été repoussée au 1er janvier 2013, soit un gain de… trois mois, qui ne devrait pas suffire quand certains acteurs demandaient plus de temps.

Néanmoins, la brouille entre le comité des instances de régulation européennes (CEIOPS) et le Comité des assureurs (CEA) reste bien vive, à quelques mois du lancement du QIS 5 , et cette entrevue n’a pas véritablement réglé les problèmes de calibrage que le secteur voulait soulever.

Crédit Photo : DR – Commission Européenne