Solvabilité II : Le calendrier du QIS5

L’Autorité de contrôle prudentiel a livré un calendrier des prochaines étapes.

– Début juillet

Les spécifications techniques sont mises à disposition du marché de l’assurance. Certains points sont encore en cours de définition par la Commission européenne.

– Mi-juillet

Les orientations nationales complémentaires sont soumises à consultation auprès des organisations professionnelles.

Lancement du site www.qis5.fr

Mise en place d’une adresse mail question-qis5@acp.banque-france.fr

– Début août

Lancement officiel du QIS 5

Lettre individuelle envoyée à chaque organisme

Récupération des éléments (tableaux de données) par les organismes

Élément d’information sur le site du CEIOPS et de la Commission Européenne

– 30 octobre

Remise des contributions pour *le solo *au contrôleur en charge du dossier et transmission des contributions à reponse-qis5@acp.banque-france.fr

– 15 novembre

Remise des contributions pour* les groupes*, au contrôleur en charge du dossier et transmission des contributions à reponse-qis5@acp.banque-france.fr

– Fin décembre

Transmission du rapport pays au CEIOPS par l’ACP

– 29 avril 2011

Publication par le CEIOPS du rapport QIS 5