L’Autorité de contrôle prudentiel a livré un calendrier des prochaines étapes.
– Début juillet
Les spécifications techniques sont mises à disposition du marché de l’assurance. Certains points sont encore en cours de définition par la Commission européenne.
– Mi-juillet
Les orientations nationales complémentaires sont soumises à consultation auprès des organisations professionnelles.
Lancement du site www.qis5.fr
Mise en place d’une adresse mail question-qis5@acp.banque-france.fr
– Début août
Lancement officiel du QIS 5
Lettre individuelle envoyée à chaque organisme
Récupération des éléments (tableaux de données) par les organismes
Élément d’information sur le site du CEIOPS et de la Commission Européenne
– 30 octobre
Remise des contributions pour *le solo *au contrôleur en charge du dossier et transmission des contributions à reponse-qis5@acp.banque-france.fr
– 15 novembre
Remise des contributions pour* les groupes*, au contrôleur en charge du dossier et transmission des contributions à reponse-qis5@acp.banque-france.fr
– Fin décembre
Transmission du rapport pays au CEIOPS par l’ACP
– 29 avril 2011
Publication par le CEIOPS du rapport QIS 5
