Les discussions visant à définir les cadres de la réforme, et notamment les niveaux d’exigences sur les fonds propres, n’ont pas abouti dans le calendrier défini. Un nouveau report est possible.
L’ABI, l’Association of British insurers a révélé jeudi 12 juillet que les discussions n’avaient pas abouti à propos des niveaux de fonds propres exigés, ce qui implique l’impossibilité de présenter dans les temps un texte définitif pour Omnibus 2 au Parlement européen.
Le trilogue, qui réunit pour des discussions à la fois le Parlement européen, la Commission et le Conseil ne parvient pas à trouver d’accord sur certains points de calibrage de la réforme.
Le vote d’Omnibus 2 a été récemment retardé à octobre 2012. En cas de nouveau retard, les assureurs européens pourraient demander un nouveau report d’application de la réforme dont les contours ne sont toujours pas connus, et qui devra de plus être transposé en droit local. Pour cette mesure, l’Eiopa a récemment prévenu que le calendrier était arrêté au 30 juin 2013.
