Solvabilité 2 : Le CEA appelle la Commission Européenne à se pencher sur les fonds de pension

Les assureurs européens aimeraient que les fonds de pension soient sujets aux mêmes exigences qu’eux dans le cadre de Solvabilité 2. Le CEA – Association européenne des assureurs – en appelle à la Commission Européenne.

« Nous ne voyons aucune raisons pour lesquelles les principes de Solvabilité 2 ne seraient appropriés que pour un segment de l’industrie » écrit ainsi Michaela Koller, directrice générale du CEA.

Alors que les assureurs ont rendu ou terminent de répondre au questionnaire du QIS 5, les fonds de pension sont eux toujours hors de la directive. Régis par la directive IRP (Institutions de retraite professionnelle), les fonds de pension européens sont soumis à des exigences de solvabilité moindre et à des calculs qui ne repose sur le risque.

Dans ce contexte, le secteur de l’assurance, représenté par le CEA, monte au créneau. Si la Commission Européenne a déjà prévu de se pencher sur la directive IRP en 2011 « pour faire converger le régime vers Solvabilité 2 » comme l’annonce les Echos dans leur édition du 18 novembre.

Reste que les « distortions de concurrence » constatées font émerger une grogne chez les assureurs européens que le CEA résume par un « mêmes risques, mêmes règles ».

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