Sénat : La commission veut rétablir la taxe sur les complémentaires

lundi 17 novembre 2025
La commission des affaires sociales du Sénat souhaite réintroduire dans le PLFSS la taxe sur les organismes complémentaires et supprimer la hausse de la flat tax.
Image de Sénat : La commission veut rétablir la taxe sur les complémentaires
À date, l'issue du PLFSS 2026 est incertaine.

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Contenus suggérés