Sécu étudiante : La suppression du régime entérinée par l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale, qui a voté la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants et leur rattachement progressif au régime général à partir de la rentrée 2018, a apporté mercredi quelques retouches, dont un représentant au conseil d’administration de l’assurance maladie.

Quelque deux millions d’étudiants vont rejoindre le régime général de l’assurance maladie, avec la mesure inscrite dans le projet de loi sur “l’orientation et la réussite des étudiants”, examiné en première lecture. “Une avancée majeure réclamée par un certain nombre d’organisations représentatives des étudiants et qui permettra une réelle simplification administrative pour ce public, facilitant leur accès aux soins”, selon le rapporteur Gabriel Attal (LREM). Il a pointé aussi la “disparition de la cotisation forfaitaire de 217 euros dont étaient redevables les étudiants”, mais “pas les boursiers”, a précisé LR.

A l’unisson de plusieurs LREM, Martine Wonner a vanté “une réforme totalement nécessaire”, notamment car “les trop fréquents non recours aux soins ne sont pas acceptables”, et une majorité “très pragmatique”. Les mutuelles étudiantes ont avant tout vocation à s’occuper de leur couverture maladie de base. Elle a été déléguée en 1948 à la Mnef, devenue la LMDE (La Mutuelle Des Etudiants) et présente sur tout le territoire, puis, à partir de 1972, à une dizaine de mutuelles régionales, qui proposent par ailleurs des complémentaires santé comme les mutuelles traditionnelles. Frais de gestion trop élevés, remboursements tardifs, carte vitale non délivrée… Ces dernières années, Sénat, Cour des comptes ou UFC-Que Choisir ont multiplié les critiques.

Observant qu’“aucun des groupes politiques ne propose de revenir sur la suppression”, le rapporteur a salué une “évolution des mentalités” mais aussi affiché sa compréhension des “préoccupations” sur tous les bancs concernant les actions de prévention jusqu’alors menées par les mutuelles. Pour que les étudiants puissent “participer à la gouvernance de l’assurance maladie”, Gabriel Attal a fait adopter un amendement prévoyant la présence d’un représentant des étudiants au conseil de l’assurance maladie, avec voix délibérative. En plus de “remonter d’éventuelles difficultés sur le terrain”, l’objectif est de permettre aux jeunes de participer à la construction des politiques et messages de prévention spécifiques, car “les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation…)”.

Le socialiste Régis Juanico a salué “un progrès important, même si nous aurions préféré deux représentants au conseil d’administration de la Cnam”. Le gouvernement a aussi fait voter le maintien jusqu’à 25 ans des actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires. Les associations d’étudiants seront associés à l’élaboration d’un programme de prévention annuel national, avec une déclinaison locale élargie, pour les actions de prévention financées par la nouvelle contribution, aux mutuelles et associations d’éducation à la santé, via un amendement porté par le rapporteur au nom de la commission. LR a notamment défendu en vain le report de deux ans de la réforme, invoquant des “risques techniques” d’un afflux de dossiers à l’assurance maladie, qui va devoir gérer aussi le rattachement des indépendants jusqu’alors au RSI, ou un manque à gagner d’environ 200 millions d’euros non compensés pour la Sécu.

“Vos inquiétudes me semblent exagérées”, a répondu le rapporteur à Patrick Hetzel.