Agents territoriaux : La proposition de loi sur la PSC adoptée à l’Assemblée
jeudi 11 décembre 2025
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux ce 11 décembre. Elle instaure une couverture prévoyance à adhésion obligatoire d'ici 2029.
L'Assemblée nationale.
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