Vivement critiquées ces derniers temps, les mutuelles défendent les réseaux mutualistes par la voix de Harmonie Mutuelle et de Istya.
Les deux plus importants groupes de mutuelles ont défendu lundi la proposition de loi visant à conforter leurs réseaux mutualistes face aux critiques de certains syndicats de médecins libéraux et d’internes et ont demandé au gouvernement de ne pas amender le texte.
La proposition de loi, portée par des députés socialistes dont le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux, doit être examinée à la fin du mois. Il vise à modifier le Code de la mutualité, pour permettre aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents s’ils choisissent de « recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins », avec lequel les mutuelles auront passé des contrats de qualité et de modération tarifaire.
Certaines mutuelles et notamment les deux plus importantes, le groupe MGEN/Istya et Harmonie Mutuelle, ont créé, depuis des années, des réseaux comprenant principalement des opticiens, des chirurgiens dentistes et des spécialistes de l’audition qui offrent aux patients des lunettes et des prothèses à des prix inférieurs à ceux du marché, tout en respectant, disent-elles, une charte de qualité.
Dans le but de peser encore plus sur les tarifs de soins, les mutuelles veulent avoir le droit de mieux rembourser leurs adhérents qui se rendent chez ces professionnels de santé, comme peuvent déjà le faire les autres complémentaires santé (assurances et institutions de prévoyance). « Mais il se trouve que la proposition de loi a été instrumentalisée par minorité d’internes et par certains syndicats médicaux qui veulent prolonger les discussions sur les dépassements d’honoraires », a déclaré à la presse le président de la MGEN Thierry Beaudet, en allusion au récent accord sur cette question fin octobre, contesté par par les chirugiens libéraux et certains internes notamment.
Leurs craintes sont alimentées par un début de conventionnement individuel de praticiens hospitaliers (470 à ce jour), principalement dans des cliniques privées (à but lucratif ou non lucratif). Les mutuelles incitent leurs adhérents à se tourner vers ces praticiens, ayant passé avec eux des contrats de limitation de dépassements d’honoraires.
Certains syndicats de médecins libéraux, et un syndicat d’internes (l’Isnih) – qui a appelé à une manifestation mardi jusqu’au ministère de la Santé – voient dans ce type de conventionnement une atteinte à la liberté de choix du médecin par les patients, voire un risque sur la qualité des soins.
Les mutuelles répondent que les contrats sont volontaires et que cette contractualisation s’est bien passée dans les années 90 avec les chirurgiens-dentistes. Le groupe MGEN/Istya a passé des accords avec 25.000 chirurgiens dentistes, soit 65% de la profession.
Du fait de la grogne des libéraux, les mutuelles craignent que le gouvernement ne cherche à amender la proposition de loi en limitant par exemple les réseaux à certaines activités de soins.
« Nous souhaitons qu’il n’y ait pas restrictions apportées sur les périmètres des réseaux de soins », a affirmé de son côté Stéphane Junique, un des dirigeants d’Harmonie Mutuelle.
Selon Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, l’organe politique des mutuelles, les craintes des certains professionnels de santé ne sont pas fondées car, en raison d’une démographie médicale en baisse « ils sont en position de force par rapport aux financeurs ».
Paris, 19 nov 2012 (AFP)
