Retraites : Le gouvernement récupère 7,6 milliards d’euros pour équilibrer le régime de base

Matignon a annoncé une hausse des cotisations salariales et patronales et une contribution des retraités pour ramener à l’équilibre le régime général des retraites d’ici à 2020. Les régimes complémentaires et de la fonction publique sont absents.

Après deux jours de concertation sur le dossier des retraites avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé sans attendre son plan pour réduire le déficit du régime général de retraite appelé à s’enfoncer.

En 2020, l’ensemble des régimes cumuleront 20,7Mds d’euros de déficit dont 7,6Mds pour le régime général (salarié du privé), 8,7Mds pour le régime des fonctionnaires et 4,4Mds pour les régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO).

La réforme présentée, mardi 27 août, par Jean-Marc Ayrault vise à équilibrer seulement le régime de base. Le déficit du régime des fonctionnaires devra être payé par la dépense publique et celui des régimes complémentaires devra être équilibré par les partenaires sociaux qui le gèrent.

Pour régler une partie de l’addition – soit les 7,6Mds d’euros – le Premier ministre a demandé un effort égal entre les salariés, les entreprises et les retraités.

Hausse de 0,3 point des cotisations sociales

Les retraités participeront à hauteur de 2,5Mds d’euros. La majoration de 10% des pensions dont bénéficient les familles ayant trois enfants et plus, sera notamment soumise à la fiscalité dorénavant.

Côté entreprise, le gouvernement renonce à l’option d’un relèvement de la CSG. Les cotisations sociales vont augmenter progressivement pour représenter au final un cumul de 0,3 point pour la partie salariale comme pour la partie patronale, à l’horizon 2017, ce qui représente 4,5 euros par mois pour un salarié au SMIC. La hausse des cotisations rapportera 4,4Mds d’euros.

Comme l’avait indiqué lundi, Pierre Gattaz, patron du Medef, le gouvernement promet en contrepartie aux entreprises une baisse des cotisations famille et maladie. Une autre source de financement devra donc être trouvée.

Allongement de la durée de cotisation à 43 ans

A partir de 2020, une autre mesure entrera en jeu : l’allongement de la durée de cotisations, qui augmentera progressivement jusqu’à 43 ans en 2035 contre 41,5 actuellement. L’âge légal de départ à la retraite (déjà porté à 62 ans) n’est pas modifié. “Si le recul de l’âge légal génère des économies immédiates, il a un inconvénient majeur : il pénalise ceux qui ont commencé tôt leur carrière professionnelle”, a justifié le Premier ministre.

L’allongement de la durée de cotisation concernera toutes les générations nées après 1973. Mais les économies de cette mesure n’interviendront qu’en 2030, rapportant 2,7Mds d’euros.

Cette mesure doit venir, selon les hypothèses du gouvernement, équilibrer les régimes en 2040. A partir de cette date, Jean-Marc Ayrault explique la démographie française favorable et la fin des générations des baby-boomers permettront aux régimes de “s’auto-équilibrer“.

Reste que ce plan repose sur des hypothèses économiques optimistes et que les régimes des fonctionnaires et complémentaires n’entrent pas dans le champ de la réforme.

Pénibilité

Par ailleurs, le Premier ministre a également annoncé la création d’un compte pénibilité qui pourrait servir “à près de 20 % des salariés du secteur privé“. Grâce à un système de point reflétant l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, ces derniers pourront partir réduire leur période de cotisation.

Son financement devrait, à compter de 2016, reposer sur une contribution payée par toutes les entreprises au titre de la solidarité interprofessionnelle et modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises“, explique Matignon. Un besoin de financement de 1Md d’euro fera jour d’ici à 2020.