Réglementation : Solvabilité II reportée au 1er janvier 2016

Retardée par les discussions sur la directive Omnibus II, l’application du nouveau cadre réglementaire Solvabilité II est reportée au 1er janvier 2016 par la Commission européenne.

La Commission européenne a proposé cette semaine de reporter au 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier 2014, l’application du nouveau cadre réglementaire du secteur de l’assurance, baptisé “Solvabilité II“.

La directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel unique au niveau européen pour les entreprises d’assurance et de réassurance. Son application est liée à celle d’une autre proposition législative de la Commission, baptisée “Omnibus II“, qui la complète notamment en ce qui concerne les produits d’assurance-vie.

Or, la directive Omnibus II, qui doit “faciliter la transition vers Solvabilité II“, est encore en discussion entre la Commission, les Etats et le Parlement européen et ne pourra être publiée d’ici au 1er janvier 2014. Cela risque d’entraîner une “incertitude juridique” pour les entreprises d’assurances, explique le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, dans un communiqué. C’est pourquoi “la date du 1er janvier 2014 n’est tout simplement pas tenable aujourd’hui“, explique-t-il.

Ce report de deux ans doit encore être approuvé par le Conseil européen, qui représente les Etats, et le Parlement.

AFP