Chronique : Solvabilité II, source d’incertitudes

Dans le cadre de sa chronique mensuelle, l’agence de notation Standard & Poor’s publie une série de réponses sur l’avenir de Solvabilité II.

Dans un environnement pro­longé de taux d’intérêts bas et un contexte économique fragile en Europe, les incertitudes liées au futur régime prudentiel Solvabilité II sont susceptibles de réduire la confiance des investisseurs vis-à-vis du secteur de l’assurance.

Ces incertitudes pèsent aussi sur les décisions stratégiques des assureurs, par exemple concernant la politique de placement ou l’évolution des produits commercialisés. Pourtant, le besoin de Solvabilité II, même retardée, ne nous parait pas réduit. En effet, le cadre prudentiel actuel, Solvabilité I, n’incite pas les assureurs à mettre en place de bonnes pratiques de gestion des risques. Il n’exige pas non plus que les assureurs constituent des fonds propres pour couvrir explicitement les besoins relatifs aux risques liés aux placements.

La date de mise en place définitive de Solvabilité II reste incertaine. Sa date officielle d’entrée en vigueur est toujours le premier janvier 2014. Ceci semble impossible, mais aucun signe de direc­tive la reportant n’est visible. Certains professionnels croient que Solvabilité II pourrait être opérationnelle avant 2016.

La mise en place de Solvabilité II demande d’abord une finalisation de la directive Omnibus II par l’Union Européenne, en cours de négociation. Omnibus II contiendra une révision de certains éléments majeurs de Solvabilité II, comme le taux d’actualisation et les mesures de transition. Alors que nous évaluons l’ampleur de la tâche, nous pensons qu’il y a un besoin urgent de Solvabilité II. Solvabilité I, qui date de 40 ans n’est pas adaptée aux enjeux actuels.

Finalement, Solvabilité II peut améliorer le niveau de la supervision ajustée des risques en Europe, ce qui aurait éga­lement des implications sur d’autres régimes prudentiels dans le monde, notamment les Etats Unis, qui pour­raient être amenés à moderniser leur système prudentiel.

En effet, les régulateurs étrangers qui ne bénéficieraient pas d’une équivalence à Solvabilité II se verraient appliquer Sol­vabilité II aux filiales des assureurs euro­péens opérant dans leur territoire. Les Etats Unis seraient notamment concer­nés, à cause de la différence d’approche dans les évaluations de certains actifs et passifs d’assurance-vie. Ceci pourrait même inciter certains assureurs vie à sortir du marché américain.

Cependant, nous comprenons que les exigences requises pour bénéficier d’une équivalence à Solvabilité II pourraient être modifiées en vue de limiter cette incitation. Le peu de demandes d’équi­valence, quant à lui, indique que les exigences de fonds propres sous Solva­bilité II ne devraient rester compétitives par rapport à la plupart des régimes prudentiels des pays où opèrent des assureurs de l’Union européenne.

Vitorrio Sangiorgio, Rating specialist Insurance Standard and Poor’s