Réforme / Assurance : Christine Lagarde souhaite un délai unique de résiliation des contrats

    La ministre de l’Économie Christine Lagarde veut instituer un délai unique de résiliation des polices d’assurance, qui devrait selon elle permettre de réduire les coûts pour les particuliers, a-t-elle annoncé dans Le Parisien lundi.

    « Je souhaite », a-t-elle déclaré au journal, indiquant qu’il s’agit de l’une des quatre demandes qu’elle fera au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF).
    « Tout le monde devra systématiquement être averti vingt jours avant la date anniversaire de son contrat », a-t-elle expliqué. « Cela vaudra pour les assurances automobile, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable ».

    Plus de transparence

    La ministre souhaite également que les droits des assurés leur « soient signifiés de manière claire, lisible et apparente ». « A réception de l’appel de paiement de sa prime, tout assuré doit savoir qu’il a la possibilité de résilier sa police d’assurance », a-t-elle indiqué. « C’est la deuxième chose que j’attends du CCSF: qu’ils travaillent ensemble sur un libellé simple et précis. L’idéal serait que ce texte, inscrit dans une police de caractère suffisamment grosse, soit le même pour tous les assureurs », a-t-elle poursuivi.

    Ces dispositions devront entrer en vigueur « avant la fin de l’année », a ajouté Mme Lagarde, qui précise qu’elle prendra des dispositions législatives pour que cela soit étendu aux complémentaires santé et aux assurances de téléphone portable. « Le texte de loi qui contiendra ces mesures n’a pas encore été choisi, mais il faut que nous agissions vite », a-t-elle souligné.

    Plus de qualité

    Troisième point, la ministre souhaite que le CCSF « prépare et publie un dépliant répondant à toutes les questions qu’un assuré doit se poser au moment où il envisage de changer d’assureur », notamment sur les franchises et la nature de la couverture.

    Enfin, elle demande aux membres du CCSF de se mettre d’accord « pour renforcer la qualité des comparateurs d’assurance », qui, selon elle, « ne doivent pas seulement porter sur les prix mais aussi sur les niveaux de garantie des contrats ». Le CCSF est un organisme chargé de se pencher sur les relations entre le secteur financier et sa clientèle.

    Paris, 11 avr 2011 (AFP)