Projet de loi fraudes : Le gouvernement veut rétablir l’article 5
mardi 24 février 2026
Le gouvernement soutiendra les amendements au projet de loi fraudes qui visent à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par le Sénat. L’exécutif est également favorable à l’interdiction de la publicité sur l’optique et les audioprothèses.
L'Hémicycle.
Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, notamment pour la gestion des notifications pour les utilisateurs connectés et la diffusion de publicités.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Vous pouvez également personnaliser votre choix.
Préférences des cookies
Les cookies fonctionnels sont obligatoires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Contenu protégé
Ce contenu est privé !
L'utilisateur a
décidé de ne pas donner accès publiquement à son profil.
