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Accueil Événements Cercle Juridique et Conformité 4ème réunion, saison 2023 / 2024

Cercle Juridique et Conformité 4ème réunion, saison 2023 / 2024

Pour cette quatrième réunion du Cercle juridique et Conformité, nous explorerons les les clauses d’exclusion et la notion de faute inassurable à l’aune de l’intervention du Médiateur de l’assurance. Ce sera notamment l’occasion de faire un tour d’horizon de la jurisprudence en la matière.

Durant cette dernière, nous ferons également un point d’actualité réglementaire.

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Infos Pratiques

Date de l'évènement : Le 19/06/2024 de 08:45 à 11:00
Lieu de l'évènement : Le Onze - 11 passage Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris

Description

Fil rouge annuel – Décrypter l’actualité

4ème réunion : Clauses abusives et faute dolosive

Pour cette quatrième réunion du Cercle juridique et Conformité, nous explorerons les clauses d’exclusion et la notion de faute inassurable à l’aune de l’intervention du Médiateur de l’assurance. Ce sera notamment l’occasion de faire un tour d’horizon de la jurisprudence en la matière.

Durant cette dernière, nous ferons également un point d’actualité réglementaire.

 

Parrain

 

Martin Landais
Sous-directeur des assurances à la Direction Générale du Trésor

 

Expert

 

Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé de droit, président du Forum du droit des Assurances

 

 

Intervenant

 

Arnaud Chneiweiss
Médiateur de l’assurance

 

 

Animateur

Florian Delambily
Rédacteur en chef de News Assurances Pro

 

 

Tarifs des Clubs

Informations complémentaires

Participer

en présentiel, à distance

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Infos pratiques

Date: 2024-06-19

Début: 08:45 CEST

Fin 11:00 CEST

Venue: Le Onze - 11 passage Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris

Transports en commun : Metro 5 : Oberkampf Metro 9 : Oberkampf Metro 8 : Filles du Calvaire

Téléphone: 01 45 88 42 08

Email: event@cerclelab.com