La réforme des retraites prévoit deux années de travail supplémentaire. Ce rallongement de couverture devrait engendrer des augmentation de cotisations des contrats de prévoyance collective.
Afin de s’adapter aux deux années de travail supplémentaire prévues par la réforme des retraites, les cotisations des contrats incapacité-invalidité devraient augmenter en moyenne de 15% au premier janvier 2011.
La retraite à 62 ans va entraîner une augmentation de la durée d’indemnisation de l’invalidité. Les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance tablent sur 20% de prestations en plus. « L’âge moyen des bénéficiaires de contrat incapacité-invalidité est de 50 ans. Jusque-là les assureurs devaient couvrir ce risque pendant 10 ans, mais la réforme des retraites allonge de 2 ans cette couverture. Cela aura un impact mécanique avec une hausse des cotisations des garanties incapacité-invalidité d’environ 15% », précise Pascal Broussoux, directeur des assurances de risques chez AG2R La Mondiale. « Ramenée à la cotisation prévoyance complète intégrant la garantie décès, cette hausse sera ramenée à un peu plus de la moitié, soit environ 8% » précise ce dernier.
Cette réforme engendrerait également une hausse de 20% en moyenne des provisions techniques pour les assureurs. « Au 31 décembre 2010, les assureurs auront l’obligation de mettre à niveau leurs provisions pour assurer cette extension de deux ans, et les autorités de contrôle vérifient si ces dernières sont suffisantes », ajoute M. Broussoux. « Un double problème se pose, Il faut à la fois considérer ceux qui bénéficient déjà de rentes incapacité-invalidité et considérer ceux qui vont en bénéficier dans le futur », précise-t-il.
Les professionnels du secteur ont six ans pour harmoniser le passage à la retraite à 62 ans, cela permet d’être moins brutal dans la hausse des cotisations.
« Le marché évalue à 4Mds d’euros la mise à niveau des provisions techniques, ce qui équivaut à presque une année de chiffre d’affaires en incapacité-invalidité. En réalité ce mécanisme de mise à niveau progressive des provisions techniques à déjà été appliqué en 2001, il permet aux assureurs et aux entreprises de lisser dans le temps la hausse des cotisations et a pour contrepartie l’instauration d’une indemnité de résiliation pour les entreprises qui souhaitent résilier leur contrat pendant la période transitoire tandis que l’assureur maintien son engagement sur les prestations en cours » conclut Pascal Broussoux »
