PLFSS 2026 : L’Assemblée nationale supprime la taxe sur les ocam
jeudi 6 novembre 2025
L’Assemblée nationale a supprimé l’article 7 du PLFSS 2026, qui prévoyait une taxe exceptionnelle de 2,25% sur les cotisations des organismes complémentaires.
L'Assemblée nationale.
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